Conditions générales de vente

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Bienvenue sur le site Internet « Elisabeth Provencher, artiste ». Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions d’utilisation du site avant de l’utiliser.  En accédant à notre site Internet et en y effectuant une transaction, vous convenez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation dans leur intégralité.  Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation et politique, vous ne devez pas accéder ni transiger via notre site Internet.

« Elisabeth Provencher, artiste » se réserve le droit de modifier en tout temps les Modalités et la Politique ainsi que les produits ou services proposé ou mentionnés sur son site Internet, à son seul gré, sans aucun préavis et sans engager sa responsabilité.  Nous vous encourageons à consulter les Modalités et Politique fréquemment.

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Utilisation du site Internet

L’utilisateur ne peut, d’aucune façon, reproduire l’information ou le matériel affiché sur le Site Internet ou pouvant en être téléchargé, ou rééditer, afficher, produire publiquement, diffuser, distribuer, vendre, transférer, modifier ou utiliser toute telle information ou matériel à quelque fin commerciale ou publique que ce soit. Toute utilisation non autorisée d’une telle information ou matériel peut être en violation des lois sur le droit d’auteur, des lois sur les marques de commerce, des lois relatives au respect de la vie privée et toute autre loi et règlement. La conception du site Internet et tous les textes, graphiques, logos, informations, contenu et autres matériels affichés sur le Site Internet ou qui peuvent en être téléchargés sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les lois sur les marques de commerce et d’autres lois et ne peuvent être utilisés que conformément aux Modalités ou avec une autorisation écrite préalable du propriétaire dudit matériel.
L’utilisateur ne peut avoir accès au Site Internet à des fins illégales ou interdites en vertu des Modalités. L’utilisateur peut utiliser le Site Internet ou y avoir accès pour connaître la disponibilité des biens ou des services proposés par « Elisabeth Provencher, artiste » et/ou pour en faire l’achat. L’utilisation du site Internet pour tout autre motif, y compris à des fins commerciales, est expressément interdite. Tous droits réservés.

Protection des renseignements 

L’utilisateur confirme qu’il a lu la Politique et que cette celle-ci est raisonnable. L’utilisateur consent à ce que « Elisabeth Provencher, artiste » utilise ses renseignements personnels conformément aux Modalités et à la Politique et aux fins énoncées dans celles-ci.

« Elisabeth Provencher, artiste » considère comme non confidentiel et non exclusif, toute communication ou renseignement autre que les renseignements personnels régis par la Politique, ainsi que tout matériel, suggestion, idée, concept, technique, commentaire ou autre communication transmise par un utilisateur d’une manière ou d’une autre. « Elisabeth Provencher, artiste » a ainsi un droit et une licence à perpétuité, libres de redevances, irrévocables, cessibles, sans restriction et susceptibles d’être octroyés en sous-licence pour l’utilisation de toutes les communications, pour quelque raison que ce soit, y compris, notamment la reproduction, la transmission, la divulgation, la publication, la diffusion, la distribution, l’affichage, le développement, la traduction, la créations d’œuvres dérivées, la fabrication ou la commercialisation, de quelque manière que ce soit, à toute fin commerciale ou non commerciale, sans restriction et sans aucune obligation de dédommagement. L’utilisateur renonce à tous ses droits moraux à l’égard des communications.

« Elisabeth Provencher, artiste » accorde beaucoup d’importance et de soin à la protection des renseignements personnels des utilisateurs. Dans le but de s’assurer que les droits des utilisateurs à cet égard sont pleinement respectés, « Elisabeth Provencher, artiste » a élaboré la Politique visant la protection des renseignements personnels.  Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, « Elisabeth Provencher, artiste » peut recueillir, utiliser et communiquer tous les renseignements fournis par les utilisateurs, lesquels comprennent à la fois des renseignements personnels et des renseignements non personnels. La Politique établit les principes en vertu desquels les renseignements personnels des utilisateurs sont protégés. En soumettant ses renseignements personnels à « Elisabeth Provencher, artiste », l’utilisateur consent à ce que « Elisabeth Provencher, artiste » recueille, utilise et divulgue ces renseignements personnels conformément à la Politique et à la Loi.

Utilisation des renseignements personnels

« Elisabeth Provencher, artiste » recueille divers renseignements personnels via le Site Internet dans la mesure où tels renseignements sont strictement nécessaires, notamment pour les commandes de produits ou services en ligne, aux fins des listes de naissance que peuvent créer les utilisateurs, pour l’inscription à l’Infolettre ou pour toute autre communication avec les utilisateurs du Site Internet.
« Elisabeth Provencher, artiste » peut demander aux utilisateurs de lui fournir des renseignements les concernant, tels que leurs noms, adresses électroniques, adresses postales, intérêts, numéro de carte de crédit, etc. « Elisabeth Provencher, artiste » ne demande pas et ne conservera pas de renseignements délicats des utilisateurs, tels que le numéro d’assurance sociale ou d’autres données non pertinentes. Lors de l’inscription à l’Infolettre, « Elisabeth Provencher, artiste » demandera et conservera uniquement les noms, prénoms et adresses électroniques de l’utilisateur. « Elisabeth Provencher, artiste » prend des mesures raisonnables afin de s’assurer que les renseignements personnels des utilisateurs sont à jour et exacts au moment de les utiliser ou de les communiquer, mais ne peut garantir qu’ils ne sont ni inexacts ni périmés.

AUCUN RENSEIGNEMENT PERSONNEL RECUEILLI N’EST VENDU, LOUÉ OU ÉCHANGÉ AVEC QUICONQUE.

Inscription et mot de passe

Pour accéder à certaines parties de notre site Internet, il se peut que vous ayez à remplir un formulaire d’inscription en ligne,

En contrepartie de votre utilisation de ce site Internet et des services qu’il offre, vous acceptez de fournir des renseignements véridiques, actuels, exhaustifs et exacts tels qu’il vous ait demandé dans le formulaire d’inscription qui vous aura été indiqué par le site Internet. Vous convenez aussi de mettre à jour les renseignements de votre inscription dès qu’une modification a été apportée à un renseignement figurant sur ce formulaire d’inscription.

Dans le cadre du processus d’inscription, nous vous demanderons de fournir une adresse courriel et un mot de passe. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et des données inscrites dans votre compte. Vous êtes seul responsable de toute activité exécutée sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée connue ou apparente de votre compte, ou de toute brèche de sécurité connue ou apparente, y compris la perte, le vol ou la divulgation non autorisée de votre mot de passe ou de celui d’un autre utilisateur en communiquant avec nous par courriel à elisabeth.provencher@hotmail.com

Concours

« Elisabeth Provencher, artiste » peut, à divers moments, organiser des concours ouverts aux utilisateurs du Site Internet et à d’autres personnes. Les concours sont régis par les Modalités et par le règlement du concours applicable. Chaque fois que l’utilisateur participe à un concours via le Site Internet, il accepte d’être lié par les Modalités et par le règlement du concours applicable.

Produits

Bien que nous ayons tout mis en œuvre pour afficher les produits le plus fidèlement possible, nous ne pouvons cependant pas vous garantir que la représentation des couleurs sur l’écran de votre ordinateur soit exacte. Toutefois, la description du produit ainsi que sa composition et son entretien pourront vous aider dans votre choix.  Le contenu, les informations, les caractéristiques, les produits et les prix des produits et services décrits ou illustrés sur le Site Internet sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis. « Elisabeth Provencher, artiste » ne fait aucune représentation quant à l’intégralité, l’exactitude ou la mise à jour du Site Internet. « Elisabeth Provencher, artiste » ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. « Elisabeth Provencher, artiste » déploie tous les efforts raisonnables pour afficher le plus exactement possible les caractéristiques de ses produits, y compris la couleur réelle de ces derniers.

Prix et paiement

Tous les prix affichés sont en dollars canadiens. Les taxes applicables ainsi que les frais de transport et de livraison sont en sus. « Elisabeth Provencher, artiste » se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits et services offerts  sans préavis.  Le paiement de toute commande effectuée par un utilisateur sur le Site Internet devra se faire par PayPal. PayPal est un réseau de paiement en ligne international, sécurisé et opérant mondialement. Avec PayPal, l’utilisateur peut effectuer des achats sécurisés en ligne, sans partager ses informations financières avec les commerçants. Lors de sa première utilisation de PayPal, un compte PayPal (gratuit) sera automatiquement créé au nom de l’utilisateur. L’utilisateur doit alors fournir à PayPal les détails de sa carte de crédit ou de débit pour compléter ses achats. Ces informations financières seront conservées en toute sécurité dans le compte PayPal de l’utilisateur. Celui-ci peut être utilisé sur « Elisabeth Provencher, artiste » et tous les autres sites marchands qui acceptent PayPal.  C’est de la responsabilité de l’utilisateur de prendre connaissance et de respecter les modalités d’utilisation et autres politiques de PayPal (www.paypal.ca). « Elisabeth Provencher, artiste » ne peut être tenu responsable pour quelconque dommage résultant de l’utilisation, bonne ou mauvaise, des services fournis par PayPal. En cas de doute sur le paiement par Paypal, l’utilisateur peut communiquer avec nous via elisabeth.provencher@hotmail.com

Taxes 

Les taxes appliquées sur votre commande sont conformes aux taux applicables en conformité aux lois fiscales fédérales et provinciales, en fonction de l’adresse de livraison associée à votre commande. Le cas échéant, les taxes seront également appliquées aux frais d’expédition et de manutention.

Si vous retournez un article pour remboursement, les taxes que vous avez payées pour cet article vous seront également remboursées. Cependant, vous ne serez pas remboursé pour les taxes payées sur les frais d’expédition et manutention de cet article, étant donné que ces frais ne sont pas remboursables une fois le colis expédié.

Commande

Sur la boutique en ligne, vous pouvez visualiser et vous informer sur chaque article avant de les ajouter à votre panier d’achats. Dans la fiche de chaque produit, les tailles disponibles sont indiquées et pour vous aider, une charte des grandeurs y est associée. Lorsque vous désirez acheter un article, vous devez sélectionner la taille, la quantité et cliquer « Ajouter à mon panier ». Si vous désirez modifier le contenu de votre panier d’achats, il est possible de le faire à tout moment. Une fois votre magasinage en ligne terminé et votre panier vérifié, cliquer «Passer la commande» pour procéder au paiement.

Annulation ou modification de commande

Si vous désirez annuler ou modifier votre commande une fois la transaction complétée, vous devez communiquer avec nous le plus tôt possible, soit par courriel à elisabeth.provencher@hotmail.com. Nous tenterons de faire tout notre possible afin de satisfaire votre demande. Cependant, nous ne pouvons pas modifier ou annuler une commande une fois qu’elle a accédé au processus d’expédition.

Non-disponibilité des produits

Dans l’éventualité où un ou plusieurs produits commandés ne sont plus disponibles, un membre du personnel de la boutique en ligne communiquera avec vous par téléphone au numéro fourni lors de la commande en ligne dans les meilleurs délais. Dans l’impossibilité de vous rejoindre par téléphone, nous procéderons par l’envoi d’un courriel lequel vous sera acheminé à l’adresse courriel fournie lors de la commande d’achat en ligne. Si vous ne recevez aucun avis à ce sujet, tous les articles commandés vous seront acheminés.

Expédition et livraison

Les frais d’expédition et manutention sont calculés automatiquement lors de votre achat à la boutique en ligne et sont proportionnelles au dimension du colis et à l’endroit ou il sera expédié. Veuillez noter que la boutique « Elisabeth Provencher, artiste » n’est pas responsable des colis non réclamés, des frais liés à la réexpédition.  Expédition et livraison au Canada seulement.

Délais de livraison

La livraison est généralement effectuée dans un délai de cinq (5) à dix (10) jours ouvrables (du lundi au vendredi, jours fériés non compris). Veuillez compter jusqu’à douze (12) jours ouvrables pour une livraison dans les endroits éloignés.

Transporteur

L’expédition des commandes est assurée par Postes Canada et est effectuée partout au Canada. Ce dernier s’engage à laisser le colis au bureau de poste le plus près dans le cas où personne n’est présent au moment de la livraison à l’adresse fournie lors de la commande d’achat; dans ce cas, une carte Avis de livraison sera laissée à la porte vous donnant les informations nécessaires pour récupérer votre colis. Aucune signature n’est requise au moment de la livraison à l’adresse fournie lors de la commande d’achat, mais une pièce d’identité valide avec photo vous sera demandée au bureau de poste pour prendre possession de votre colis.

Suivi de votre colis

Au moment où votre commande sera expédiée, Postes Canada vous acheminera un courriel à l’adresse courriel fournie lors de la commande. Le courriel de Postes Canada confirmera que votre commande a quitté nos locaux et fournira le numéro de suivi à utiliser afin que vous puissiez suivre le trajet de votre colis.

Restriction relatives à l’expédition

Lorsqu’une commande est passée, elle sera expédiée à une adresse désignée par l’acheteur, pourvu que l’adresse d’expédition soit conforme aux restrictions relatives à l’expédition énoncées sur le Site Internet. Tous les achats effectués sur le Site Internet le sont en vertu d’un contrat de transport signifiant que nous assumons le risque de perte des articles commandés dès que nous les remettons au transporteur. Le titre de propriété de ces articles vous est transféré lorsque vous prenez possession du colis à destination, soit à l’adresse de livraison fournie lors de la commande ou au comptoir de Postes Canada, la date de livraison de Postes Canada en faisant foi.

Échange ou retour de marchandise

Tout article réduit de cinquante pourcent (50%) et plus est considéré comme une vente finale et, en conséquence, nous n’acceptons pas de retour ni d’échange sur cette marchandise.

Politique de retour

Comme les reproductions sont imprimées à la commande, « Elisabeth Provencher, artiste » n’accepte aucun retour ni remboursement.

Marques de commerce

Tous les logos, marques de commerce, marques de services et noms commerciaux utilisés ou affichés sur le site Internet peuvent être enregistrés ou non enregistrés par « Elisabeth Provencher, artiste ». D’autres logos, marques de commerce, marques de services et noms commerciaux utilisés ou affichés sur le site Internet peuvent être enregistrés ou non enregistrés auprès de leurs propriétaires respectifs. Aucune disposition sur le site Internet n’accorde ou ne devrait être interprétée comme accordant, par implication ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation des logos, marques de commerce, marques de services et noms commerciaux affichés sur le site Internet sans la permission écrite de « Elisabeth Provencher, artiste » ou de leurs propriétaires respectifs.

Facebook, Twitter et autre réseaux sociaux

En cas de divergence entre le contenu de la page Facebook, Twitter et autres réseaux sociaux et le contenu du site Internet, ce dernier a priorité. « Elisabeth Provencher, artiste » ne cautionne aucune des opinions exprimées par les utilisateurs dans leurs commentaires ni ne s’assure de l’observation des Modalités et/ou de la Politique sur sa page Facebook. Toutefois, « Elisabeth Provencher, artiste » se réserve la possibilité de surveiller les activités de sa page Facebook et d’en censurer tout commentaire jugé inapproprié ou inacceptable, à tout moment et à sa discrétion. « Elisabeth Provencher, artiste » se réserve également la possibilité de bannir un utilisateur de la page Facebook, à tout moment et à sa discrétion.
La page Facebook, Twitter et autres réseaux sociaux de « Elisabeth Provencher, artiste » pourraient parfois ne pas être disponible. « Elisabeth Provencher, artiste » n’a aucun contrôle sur ces interruptions, puisque les serveurs Facebook, Twitter et autre réseaux sociaux sont gérés par un tiers. À ce titre, « Elisabeth Provencher, artiste » n’accepte aucune responsabilité si le réseau Facebook, Twitter ou autre réseaux sociaux  ne réagissent pas ou s’il ne sont pas disponible.

Lois applicables

Ces Modalités et leur exécution sont régies par les lois de la province de Québec, au Canada. Les utilisateurs consentent et se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux situés à Montréal, dans la province de Québec, au Canada, dans l’éventualité d’un litige découlant de l’utilisation du Site Internet, des présentes Modalités et/ou de la Politique.

Résiliation
« Elisabeth Provencher, artiste » se réserve le droit de mettre fin aux Modalités, à la Politique et/ou au Site Internet, à tout moment, sans motif et sans préavis, et ce, à son entière discrétion.

Renonciation à tout recours

L’utilisateur renonce à tout recours contre « Elisabeth Provencher, artiste », incluant ses dirigeants, administrateurs, employés, consultants, représentants, mandataires et ayants droit, et les tient quitte de toute réclamation ou demande, de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation du Site Internet, de la page Facebook, Pinterest, Google +, Instagram ou du compte Twitter de « Elisabeth Provencher, artiste ».

Contactez-nous 

Vous avez des questions ou des commentaires au sujet des conditions d’achat en ligne décrites ci-jointes? Veuillez communiquer par courriel à elisabeth.provencher@hotmail.com